MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 13/05/2024
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Numéro de téléphone (877) 273-3049.
Le Directeur de la publication est Sehili Sonia
ci-après l’ »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
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San Francisco, CA 94110 United States of America , avec le numéro de téléphone : (877) 273-3049.
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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ ECOLE DE CONDUITE ALMA CONDUITE
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon
fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des apprenants.
Article 1 : L’école de conduite ALMA CONDUITE numéro d’agrément E 24 031 0007 0 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014 ; et fonctionne dans le cadre de la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.
Article 2 : Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en
apposant sa signature précédée ou suivie par la mention lu et approuvé.
Article 3 : L’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les
supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée. Il informe le candidat par affichage et par mise à disposition de documentation sur
demande se rapportant à la dite formation. Pour les formations proposées en formule, une offre écrite précisant le contenu, le tarif, les
conditions d’accès et de validation est présentée au candidat et contre signé par lui.
Article 4 : Le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier,
à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :
Tout apprenant est tenu de respecter les consignes de sécurité, les consignes relatives à la prévention des incendies. En
cas d’accident prévenir le responsable de l’établissement.
Le comportement des apprenants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui (personnel de
l’établissement et autres candidats) dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou
moralement.
Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel, ne
pas écrire sur les murs, sur les chaises, sur le mobilier etc.).
Respect des locaux (propreté, dégradation), il est interdit de manger dans l’établissement ou dans le véhicule-école.
Respect des horaires de code, en cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de
la séance, l’apprenant devra attendre la prochaine séance. Les horaires de code sont affichés et à la dispositions des apprenants.
Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non
remboursée.
Les apprenants doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la
conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
Les apprenants ont interdiction de fumer et/ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ainsi que dans les véhicules
écoles. Il est interdit de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit/substance pouvant nuire à la conduite d’un
véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité préalablement.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques
ainsi que de filmer les séances et corrections théoriques et pratiques.
Il est demandé aux apprenants de ne pas parler pendant les cours théoriques.
La présence d’un animal est interdite dans les voitures et l’établissement.
Article 5 : Tout apprenant dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant
toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’école de conduite. En cas de test positif, ou de refus
de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’apprenant sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour
s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
Article 6 : L’accès aux salles de cours théoriques et pratiques n’est autorisé que pour les candidats inscrits, dont le dossier est complet et le
solde est à jour. Aucun accompagnant n’est autorisé dans les salles de cours à l’exception des rendez-vous pédagogiques pour la conduite
accompagnée et des rendez-vous préalables pour la conduite supervisée.
Article 7 : Les séances de formation théorique sont encadrées par un enseignant diplômé. Le programme de chaque séance ainsi que les
horaires sont affichés à l’entrée de la salle de cours. Tout retard non justifié engendre une interdiction d’assister au cours. Toute sortie est
interdite avant la fin de la séance. Les entraînements théoriques peuvent se faire en salle ou à distance (Web Code).
Article 8 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon
ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms. Ces dispositions s’appliquent également si l’apprenant, présent à son rendez-vous, n’est pas en mesure de présenter, conformément à l’art R.223-1 du Code la Route, son livret d’apprentissage numérique. Cette même règle
s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ainsi que pour les rendez-vous pédagogiques (AAC).
Article 9 : L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la
sécurité ne pourrait être assurée.
Le cas échéant, le ou les cours pratiqués déjà réglés par l’apprenant ne pouvant faire l’objet d’un report donneront lieu à un remboursement par
l’établissement.
Article 10 : Il est demandé aux apprenants de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation
des séances, fermeture du bureau…).
Article 11 : Le livret d’apprentissage numérique sera remis à l’apprenant à sa première heure de conduite. Il est demandé au candidat d’en
prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.
Article 12 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et
pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut
varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 13 : Toute prestation unitaire est réglée à la réservation. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte
n’est pas réglé.
Article 14 : Les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies:
Pour obtenir une date d’examen, l’apprenant devra avoir validé toutes les compétences et avoir réussi un examen blanc.
L’établissement s’engage à présenter l’apprenant aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que toutes les
compétences aient été validées et que l’apprenant ait atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuées à
l’établissement par l’administration.
En cas d’échec à une épreuve, l’apprenant doit s’acquitter des frais de réinscription correspondants afin que
l’établissement puisse à nouveau le convoquer en fonction des places d’examen disponibles, des délais réglementaires et
administratifs.
En cas d’absence de l’apprenant à cette épreuve, celui-ci doit fournir sous 10 jours, à compter de la date de l’épreuve,
un justificatif dûment reconnu par l’administration (certificat médical, convocation militaire, convocation à un autre examen d’état).
Sans justificatif ou en cas d’absence non excusée par l’administration, l’apprenant perd ses droits de passage à l’épreuve et doit
s’acquitter des frais de réinscription pour être à nouveau convoqué.
L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalages ou d’annulation des épreuves d’examen du fait
de l’administration.
L’accès aux examens est conditionné par le nombre de places attribuées par la préfecture de l’Ecole de Conduite Alma Conduite.
Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré l’avis défavorable du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra
accompagner à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec et sauf motif légitime, un accord de mise à niveau sera
proposé à l’apprenant conformément aux conditions générales de vente.
Important : Il est rappelé que durant chaque épreuve, l’apprenant se doit d’être courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion
immédiate de l’établissement. Le présent contrat sera rompu et l’établissement exigera de la part de l’apprenant, le règlement des sommes
encore dues à cet instant.
Article 15 :
L’Ecole de Conduite Alma Conduite a, vis-à-vis de l’apprenant, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Article 16 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire
l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
Avertissement oral ;
Avertissement écrit ;
Suspension temporaire ;
Exclusion définitive de l’établissement.
Article 17 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un apprenant à tout moment du cursus de formation pour un des motifs
suivants :
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
Non-respect du présent règlement intérieur ;
Non-paiement.
Les sanctions de suspension temporaire ou d’exclusion feront l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à l’apprenant ou, s’il est mineur, à son représentant légal. En cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité de son personnel ou à celle des
autres apprenants, l’École de conduite Alma Conduite pourra, avant toute notification écrite de la sanction, interdire l’accès de ses locaux à
l’auteur des faits précités.
L’école de conduite ALMA CONDUITE est heureuse de vous accueillir parmi ses apprenants et vous souhaite la meilleure des réussites.