Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Nature des données collectées et finalités des traitements L’école de conduite Alma Conduite (ci-après « l’école de conduite ») collecte et traite les données à caractère personnel des apprenants inscrits dans l’établissement : nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e- mail, numéro de téléphone, photographies d’identité́, photocopie de la carte d’identité́, photocopie de la pièce d’identité́ du parent ou tuteur pour les mineurs (ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la règlementation en vigueur.
L’apprenant est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier d’inscription. Si l’apprenant ne souhaite pas y répondre, l’école de conduite ne pourra pas l’inscrire, réaliser les prestations de formation théorique au code de la route, de formation pratique à la conduite ainsi que le suivi pédagogique et l’évaluation de la progression de l’apprenant, qui lui incombent au titre du contrat (ci-après les « Services »).
- Durée de conservation Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ou si l’apprenant a exercé́, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
- Destinataires des Données Personnelles L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’école de conduite, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les Données Personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d’examen et à des tiers liés à l’école de conduite par contrat pour l’exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation de l’apprenant ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité́ avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
En particulier, l’apprenant est informé qu’afin d’assurer le suivi pédagogique et évaluer sa progression, l’école de conduite utilise le système ANTS où les Données Personnelles peuvent être stockées. ANTS ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’école de conduite s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’apprenant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
- Droits de l’Apprenant Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’apprenant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité́, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour toute réclamation, l’apprenant dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, L’apprenant peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité́ valide, exercer ses droits en contactant Madame Sehili Sonia, responsable de l’unité d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite Alma Conduite.
- Utilisation des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale Les Données Personnelles ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale.